Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• « Service » : l'application mobile Leave A Trace et le site web leaveatrace.fr
• « Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service
• « Leave » : un message multimédia (texte, photo, vidéo, audio) créé et programmé par un Utilisateur
• « Capsule temporelle » : un conteneur collaboratif dans lequel plusieurs Utilisateurs peuvent déposer des contenus
• « Leave posthume » : un leave programmé pour être envoyé après le décès de son auteur
• « Contact de confiance » : une personne désignée par l'Utilisateur pour confirmer son décès et déclencher l'envoi des leaves posthumes
• « Destinataire » : la personne à qui un leave est adressé

2. Objet du Service

Leave A Trace est un service permettant aux Utilisateurs de :

• Créer des messages multimédias (photos, vidéos, audio, texte)
• Programmer leur envoi à une date future
• Envoyer des messages à un ou plusieurs destinataires
• Créer des capsules temporelles collaboratives
• Préparer des messages posthumes transmis après leur décès
• Protéger des messages par un code secret ou une condition géographique

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@leaveatrace.fr.

3.3 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. La suppression entraîne :

• La suppression de votre profil et de vos données personnelles
• La suppression de tous vos leaves non encore envoyés
• La suppression de vos contributions aux capsules temporelles non ouvertes
• Les leaves déjà envoyés restent accessibles à leurs destinataires

4. Utilisation du Service

4.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage personnel. Vous pouvez l'utiliser pour envoyer des messages bienveillants à vos proches, créer des capsules temporelles et préparer des messages posthumes.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte à la dignité humaine
• Envoyer des contenus à caractère pornographique impliquant des mineurs
• Harceler, intimider ou menacer d'autres personnes
• Usurper l'identité d'un tiers
• Envoyer des messages non sollicités (spam)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
• Collecter des données d'autres Utilisateurs

5. Contenus

5.1 Propriété des contenus

Vous conservez la propriété intellectuelle de tous les contenus que vous créez et partagez via le Service (photos, vidéos, audio, textes). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, traiter et transmettre vos contenus dans le seul but de fournir le Service.

5.2 Responsabilité des contenus

Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez et envoyez. Vous garantissez que :

• Vous disposez des droits nécessaires sur les contenus partagés
• Vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Vos contenus respectent la législation en vigueur

5.3 Modération

Nous ne procédons pas à une vérification systématique des contenus. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu signalé comme contraire aux présentes CGU ou à la loi.

6. Leaves posthumes

6.1 Fonctionnement

Les leaves posthumes sont des messages programmés pour être envoyés après le décès de leur auteur. L'envoi est déclenché par la confirmation d'un ou plusieurs contacts de confiance désignés par l'Utilisateur.

6.2 Responsabilité

• Leave A Trace n'est pas en mesure de vérifier la réalité du décès d'un Utilisateur. La responsabilité de cette confirmation repose sur les contacts de confiance désignés.
• L'activation des leaves posthumes est irréversible. Les contacts de confiance doivent agir avec discernement.
• Leave A Trace ne pourra être tenu responsable d'une activation frauduleuse ou prématurée par un contact de confiance.

6.3 Durée de conservation

Les leaves posthumes sont conservés indéfiniment jusqu'à leur activation ou leur suppression par l'Utilisateur. Nous nous réservons le droit de contacter les Utilisateurs inactifs depuis plus de 5 ans pour confirmer le maintien de leurs leaves posthumes.

7. Capsules temporelles

• Le créateur d'une capsule est responsable de son contenu et de ses contributeurs
• Les contributions sont définitives une fois la capsule scellée
• L'ouverture se fait automatiquement à la date programmée
• En mode « Surprise », les contributions restent cachées jusqu'à l'ouverture

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois :

• Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance
• Nous ne garantissons pas l'absence de bugs ou d'interruptions
• En cas d'arrêt définitif du Service, nous nous engageons à prévenir les Utilisateurs au moins 3 mois à l'avance et à leur permettre de récupérer leurs données

9. Envoi programmé

Le Service effectue ses meilleurs efforts pour envoyer les leaves à la date et l'heure programmées. Toutefois :

• Un décalage de quelques minutes peut survenir
• L'envoi dépend de la disponibilité des services de notification (Firebase)
• Leave A Trace ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un échec d'envoi dû à des circonstances techniques indépendantes de sa volonté

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte
• Leave A Trace ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
• Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur pour le Service au cours des 12 derniers mois

11. Propriété intellectuelle

L'application Leave A Trace, son design, son code source, ses logos et son nom sont la propriété exclusive de Leave A Trace. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle :

• Vous serez informé par notification dans l'application
• Les nouvelles CGU entreront en vigueur 30 jours après leur publication
• La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

14. Contact